Historique
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L'entente anticoncurrentielle
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023ActualitéLe Code du commerce prohibe toute une liste de comportements adoptés par les...
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Qu'est-ce que le contrat de franchise ?
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023ActualitéLe contrat de franchise a vocation à organiser la relation entre un franchise...
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Comment agir en cas de concurrence déloyale ?
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023ActualitéBien que la liberté d’entreprendre, c’est-à-dire le droit garanti à tout cito...
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Quelles sont les entreprises tenues de désigner un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » ?
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023ActualitéAfin de renforcer la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement...
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La transmission universelle de patrimoine
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023ActualitéLa transmission universelle de patrimoine, aussi désignée sous son acrony...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023ActualitéLa rupture conventionnelle constitue le mode de résiliation amiable du contra...
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La rupture brutale des relations commerciales
Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023ActualitéDès lors qu’elle présente un caractère habituel, suivi et stable, il est dit...
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Employeurs : comment gérer un arrêt de travail abusif ?
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022ActualitéLe droit de la protection sociale français offre la possibilité à tout salari...
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Quelles différences entre dirigeant de droit et dirigeants de fait ?
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022ActualitéLa notion de dirigeant de fait s’oppose régulièrement à celle de dirigeant de...
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Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022ActualitéLa sécurité des salariés sur leur lieu de travail est une garantie qui au fil...
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Employeurs : retour sur la géolocalisation des salariés
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022ActualitéL’article L1121-1 du Code du travail dispose : « Nul ne peut apporter aux dro...
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Conflit et droit de retrait d'un associé d'une société civile
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022ActualitéUne société civile est une société définie par le Code civil comme : « toutes...
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Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ?
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022ActualitéLes jours de congés payés représentent le temps de repos accordé aux salariés...
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La vente du fonds de commerce
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022ActualitéLa loi ne donne pas de définition propre au fonds de commerce, cette notion j...
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Le crédit-bail du fonds de commerce
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022ActualitéLe crédit-bail, appelé également leasing, s’avère être un mécanisme de financ...
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Lorem ipsum dolor sit amet
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021ActualitéLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec at aliquet tor...